LETTRES-PATENTES DU ROI, Portant ratification d'une convention conclue entre le ROI, & l'Infant d'Espagne, Duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce Prince. Données à Versailles le 18 mars 1769.
LOUIS, LE DUC DE CHOISEUL,
Published by A Lyon, de l'Imprimerie de P. VALFRAY, Imprimeur du Roi. 1769., 1769
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