LETTRES-PATENTES DU ROI, Qui ordonnent l'enrégistrement de celles portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs États. Données à Versailles le 10 Juin 1777.
LOUIS, SAINT-GERMAIN,
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