LETTRES PATENTES DU ROI, Qui statuent sur les Honneurs à rendre à l'avenir, par sa Chambre des Compte, à MONSIEUR & à Monseigneur le COMPTE D'ARTOIS, Frère du Roi. Données à Versailles le 1.er Décembre 1776.
Louis , Amelot
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. DCCLXXVI, 1776
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