Loi qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart, terrage, agrier & autres redevances en quotité de fruits. - Donnée à Paris, le 10 Juillet 1791.
M.L.F. Duport
Published by Paris : Imprimerie Royale, 1791
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Bibliographic Details
Title: Loi qui fixe les cas où la dîme sera ...
Publisher: Paris : Imprimerie Royale
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Edition: Edition originale.
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Loi qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart, terrage, agrier & autres redevances en quotité de fruits. - Donnée à Paris, le 10 Juillet 1791.
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Paris : Imprimerie Royale, 1791
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Couverture souple
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 8 pages. Seller Inventory # son25682
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