Loi concernant la répartition et la fixation des contributions foncière et mobiliaire pour l'année 1792. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791.
Published by Caen, Imprimerie Leroy, 1791
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Couverture souple
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
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Bibliographic Details
Title: Loi concernant la répartition et la fixation...
Publisher: Caen, Imprimerie Leroy
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Edition: Edition originale
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Loi concernant la répartition et la fixation des contributions foncière et mobiliaire pour l'année 1792. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791.
Published by
Caen, Imprimerie Leroy, 1791
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Couverture souple
First Edition
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 28 pages. Seller Inventory # GNB278
Quantity: 1 available
Loi Concernant la répartition & la fixation des Contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792 Donnée à Paris, le 14 Octobre 1791
Published by
Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
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Couverture souple
First Edition
Signed
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 3 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 27 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # ZUC2705
Quantity: 1 available
Loi Concernant la répartition & la fixation des Contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792 Donnée à Paris, le 14 Octobre 1791
Published by
Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
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Couverture souple
First Edition
Signed
Seller: Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 27 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # RET4961
Quantity: 1 available
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Loi Concernant la répartition & la fixation des Contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792 : Donnée à Paris, le 14 Octobre 1791
Published by
Auxerre, Imprimerie Fournier, 1791
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Couverture souple
First Edition
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 3 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° brpché, 18 pages. Exemplaire en feuilles tel que paru. Seller Inventory # OASY4692
Quantity: 1 available
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Loi concernant la répartition & la fixation des contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791. [Le document est signé à la fin par tous les membres du directoire du Département de Pas-de-Calais]
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[Paris], [Imprimerie royale], 1791
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Couverture souple
First Edition
Signed
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché, couverture imprimée moderne imprimée, 27 pages. Signé par l'auteur. Seller Inventory # GNB5351
Quantity: 1 available