Loix Du 18 Septembre 1792, l'an quatrième de la Libération. 1. Fixation des traitements des divers administrateurs ou régisseurs nationaux pour l'année 1792. 2. Fabrication des pièces de deux sous & de quatre sous 3. Nomination des commissaires des hôtels des monnoies
Published by Imprimerie Nationale Executive du Louvre, Paris, 1792
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