Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux. Sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif : Par François Pougeard, député du département de la Charente, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
François Pougeard Du Limbert
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1791
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Couverture souple
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Bibliographic Details
Title: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom...
Publisher: Paris, Imprimerie Nationale
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Edition: Edition originale
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux. Sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif : Par François Pougeard, député du département de la Charente, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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Paris, Imprimerie Nationale, 1791
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, 11 pages. Seller Inventory # mich4225
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