Recueil de pièces, documents, affiches et libelles de l'époque révolutionnaire sur les droits de successions et de propriétés

[Droit de succession - Révolution Française]

Publication Date: 1793
Used Couverture rigide

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Description:

In-8° relié demi-veau de l'époque. plus de 50 pièces sont rassemblées dans ce domaine, certaines sont très rares, les affiches, prospectus et tracts etant souvent moins présents en bibliothèque. La plus grande partie des départements de la Normandie et de la Manche, après Paris, bien sur. Nous ne pouvons ici toutes les pièces,( beaucoup sont imprimées à l'Imprimerie Franklin citons seulement : Extrait des réclamations du département de la Manche contre les prétendues Loix des 4 janvier 1793, 17 nivose, relatives aux successions - - Le Modéré pétition, et observations rapides à l'occasion du projet d'abolir la Loi du 17 Nivose, an deuxième (Toupelin) - - L'agonie de la loi du 17 nivose ) - - Adresse à la Convention Nationale par les Citoyens du département du Jura - - Opinion de Claude Gleyzal représentant du peuple sur la loi du 17 nivose - - Réflexions sur la loi de Laboissière, député du Lot - - Réfléxions sur les dispositions rétrocatives du code des successions - - Un mot à la Convention Nationale sur le décret du 4 janvier 1793 concernant les successions - - Cause des filles mariées - - Le dernier cri des cadets à la Convention Nationale - - Lanjuinais : Réfléxions contre le rapport - - Pétition des cadets à la Convention Nationale - - Oudot : Rapport sur les enfants nés hors du mariage - - Rapports sur les enfants posthumes - - Morellet, Andre. : La cause des pères, ou, discussion d'un projet de décret relatif aux pères et mères, aïeuls et aïeules des émigrés. Par l'auteur du Cri des familles Du Pont: l'an III [1795], Paris, 1795. 111 pages - Pierre Samuel Du Pont de Nemours, 1739-1817, French political economist-statesman, emigre to America and father of the founder of one of its greatest industrial empires, established a large printing house in Paris. The printing establishment was finally suppressed by the Jacobins in 1797. The present pamphlet by the French economist and litterateur Morellet (1727- 1819), relates to the status of the parents and grandparents of émigrés during the French Revolution. Seller Inventory # vilpris2718

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Bibliographic Details

Title: Recueil de pièces, documents, affiches et ...
Publication Date: 1793
Binding: Couverture rigide
Condition: Bon
Edition: Edition originale

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[Droit de succession - Révolution Française]
Used Hardcover First Edition

Seller: Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France

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Couverture rigide. Condition: Bon. Edition originale. In-8° relié demi-veau de l'époque. plus de 50 pièces sont rassemblées dans ce domaine, certaines sont très rares, les affiches, prospectus et tracts etant souvent moins présents en bibliothèque. La plus grande partie des départements de la Normandie et de la Manche, après Paris, bien sur. Nous ne pouvons ici toutes les pièces,( beaucoup sont imprimées à l'Imprimerie Franklin citons seulement : Extrait des réclamations du département de la Manche contre les prétendues Loix des 4 janvier 1793, 17 nivose, relatives aux successions - - Le Modéré pétition, et observations rapides à l'occasion du projet d'abolir la Loi du 17 Nivose, an deuxième (Toupelin) - - L'agonie de la loi du 17 nivose ) - - Adresse à la Convention Nationale par les Citoyens du département du Jura - - Opinion de Claude Gleyzal représentant du peuple sur la loi du 17 nivose - - Réflexions sur la loi de Laboissière, député du Lot - - Réfléxions sur les dispositions rétrocatives du code des successions - - Un mot à la Convention Nationale sur le décret du 4 janvier 1793 concernant les successions - - Cause des filles mariées - - Le dernier cri des cadets à la Convention Nationale - - Lanjuinais : Réfléxions contre le rapport - - Pétition des cadets à la Convention Nationale - - Oudot : Rapport sur les enfants nés hors du mariage - - Rapports sur les enfants posthumes - - Morellet, Andre. : La cause des pères, ou, discussion d'un projet de décret relatif aux pères et mères, aïeuls et aïeules des émigrés. Par l'auteur du Cri des familles Du Pont: l'an III [1795], Paris, 1795. 111 pages - Pierre Samuel Du Pont de Nemours, 1739-1817, French political economist-statesman, emigre to America and father of the founder of one of its greatest industrial empires, established a large printing house in Paris. The printing establishment was finally suppressed by the Jacobins in 1797. The present pamphlet by the French economist and litterateur Morellet (1727- 1819), relates to the status of the parents and grandparents of émigrés during the French Revolution. Seller Inventory # XONRTOV3049

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