Tribunat. : Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par le Cen SIMÉON, sur le projet de loi relatif au concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestants. Séance du 17 germinal an 10.
SIMÉON
Published by Imprimerie Nationale, 1802
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Bibliographic Details
Title: Tribunat. : Rapport fait au nom d'une ...
Publisher: Imprimerie Nationale
Publication Date: 1802
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Edition: Edition originale
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Tribunat. : Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par le Cen SIMÉON, sur le projet de loi relatif au concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestants. Séance du 17 germinal an 10.
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Imprimerie Nationale, 1802
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 20 pages [son]. Seller Inventory # vilpris3495
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