Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Collectif
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Add to baskettrès bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Sous Blister. 304125-4 - Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Collectif, DALLOZ, 2023.
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Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte deux volets .
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non , qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits , sans indication de doctrine.
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Paul Cassia: Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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