La justification du maintien de l'article 1386 du code civil

La responsabilit du fait des btiments prvue par l'article 1386 du Code aujourd'hui fort controverse. Depuis que l'article 1384, alina 1er, rgit la rparation des dommages causs par le fait des choses en gnral, le rgime de l'article 1386 est apparu comme insuffisamment protecteur des victimes. Il n'est ds lors pas tonnant que la quasi-totalit de la doctrine en conseille la suppression. Cette hostilit contraste avec l'attitude de la Cour de cassation qui, par l'interdiction de tout concours avec l'article 1384, alina 1er, protge le principe d'une responsabilit spciale aux dommages causs par la ruine d'un btiment. L'opposition radicale entre la majorit de la doctrine et la jurisprudence attire l'attention et conduit tenter d'en comprendre les raisons, dans la perspective de pouvoir proposer une solution. La premire partie de cette tude consiste en une analyse de l'article 1386, laquelle permet de constater qu'au-del de certaines faiblesses dues son interprtation actuelle, ce texte conserve tout son intrt, en particulier celui d'imputer un responsable prcis, le propritaire, la responsabilit des dommages causs par la ruine de son btiment. La seconde partie est donc inspire par l'ide que l'article 1386 est un texte dont le maintien est sans doute justifi, mais dont les modalits d'application ncessitent quelques adaptations, relatives notamment aux notions de ruine et de btiment, ainsi qu'au rgime de la preuve.

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