Les kurdes et le droit

Librairie du Bassin
M. Bruno Smadja
20 rue Pasteur
F-33200 Bordeaux
E-mail: brunosmadja@yahoo.fr
Tél : +33 6.41.68.23.29
Site internet : www.librairie-du-bassin.com
SIRET : 49398276300036
N° de TVA : FR 52493982763

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1/ NB. Pas de livraison en boîte postale pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

2/ Frais de port et d'emballage
Ils sont systématiquement en sus, sauf mentions contraires clairement explicites.

3/ Conditions de retour
Si l'acheteur n'est pas satisfait de son achat, il peut nous le retourner dans un délai de 30 jours à compter de sa réception et après accord préalable (l'ouvrage doit être dans le même état qu'au moment de son expédition). Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur. Nous nous engageons à rembourser le prix d'achat, hors frais de port d'expédition.

4/ Droit de rétractation
Il est de trente jours à la réception de l'achat.
** Code de la Consommation - Extrait de l'Article L121-20 (Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 () JORF 27 juillet 2005)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. (...).
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. (...).
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
** Code de la Consommation - Extrait de l'Article L121-20-2 (Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 () JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

5/ Paiements acceptés
Les paiements par carte bancaire (via le site Abebooks) sont acceptés.
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2/ Shipping and packaging costs
These are always extra, unless otherwise clearly stated.

3/ Return conditions
If the buyer is not satisfied with their purchase, they may return it within 30 days of receipt and with prior agreement (the item must be in the same condition as when it was shipped). Return shipping costs are the buyer's responsibility. We undertake to refund the purchase price, excluding shipping costs.

4/ Right of Withdrawal
The right of withdrawal is thirty days from receipt of the purchase.

** Consumer Code - Excerpt from Article L121-20 (Amended by Law No. 2005-841 of July 26, 2005 - Art. 3 () JORF July 27, 2005)
The consumer has a period of seven clear days to exercise their right of withdrawal without having to provide a reason or pay any penalties, with the exception, where applicable, of return shipping costs. (...).
The period mentioned in the preceding paragraph runs from receipt for the goods or acceptance of the offer for the services. (...).
When the seven-day period expires on a Saturday, Sunday, or a public holiday, it is extended until the next business day. ** Consumer Code - Excerpt from Article L121-20-2 (Amended by Order No. 2005-648 of June 6, 2005 - Art. 1 () JORF June 7, 2005, effective December 1, 2005)
The right of withdrawal cannot be exercised, unless the parties have agreed otherwise, for contracts:
5° For the supply of newspapers, periodicals, or magazines;

5/ Accepted Payments
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Les commandes sont généralement expédiées sous deux jours. Les frais de port sont calculés sur la
base d'un livre = un kilo. Au cas où les livres commandés seraient
particulièrement lourds ou imposants, des frais de transports supplémentaires pourront vous être demandés.

ACHAT/VENTE (PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT) de livres anciens et modernes. Librairie généraliste.
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Mise à jour de mes conditions de vente : 15 septembre 2018 : Pour éviter tout problème, tous les ouvrages ou commandes dont le prix est supérieur à 25 euros doivent être expédiés SYSTÉMATIQUEMENT avec un suivi et/ou remis contre signature (assurance comprise). C'est également le cas pour les ouvrages les plus épais ou les plus lourds. Cela signifie que les clients doivent nécessairement régler les frais de port les plus élevés proposés (mode prioritaire). Pour la France, l'expédition sera réalisée en colissimo simple ou recommandé. Pour le reste du monde, l'expédition sera réalisée au minimum en paquet prioritaire recommandé ou en colissimo international. Les frais de port seront maintenant systématiquement réajustés : des frais de port additionnels sont éventuellement à prévoir pour toutes commandes supérieures à 25 euros ou pour les livres les plus lourds ou les plus épais. Merci

Update my conditions of sale: September 15, 2018: To avoid any problem, all the books or orders whose price is higher than 25 euros must be shipped SYSTEMATICALLY with a tracking number and/or delivered against signature (insurance included). This is also the case for thicker or heavier works. This means that customers must necessarily pay the highest shipping costs (priority mode). For France, the expedition will be carried out by simple or recommended colissimo. For the rest of the world, the expedition will be carried out at least in recommended priority package or international colissimo. Shipping costs will now be systematically adjusted: additional shipping costs may be expected for all orders over 25 euros or for the heavier or thicker books. Thank you