"TARIF DES DROITS DU SCEAU, TANT DE 1672, 1674, 1691, QUE DE L'AUGMENTATION DE 1704, QUE LE ROY DE L'ADVIS DE MONSIEUR LE CHANCELIER VEUT ESTRE LEVEZ A L'AVENIR SUR LES LETTRES ET EXPEDITIONS QUI SERONT SCELLEES EN LA GRANDE CHANCELLERIE.".

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(Un précieux manuscrit calligraphié sur vélin, sans doute destiné à un membre très éminent de la Chancellerie Royale de Louis XIV) "TARIF DES DROITS DU SCEAU, TANT DE 1672, 1674, 1691, QUE DE L'AUGMENTATION DE 1704, QUE LE ROY DE L'ADVIS DE MONSIEUR LE CHANCELIER VEUT ESTRE LEVEZ A L'AVENIR SUR LES LETTRES ET EXPEDITIONS QUI SERONT SCELLEES EN LA GRANDE CHANCELLERIE.". s.d. (vers 1704) 4 parties en 1 volume in-12° (175x125 mm) (dimensions pages 169x114 mm) (7) ff. b. de papier, (1) f. b. de vélin, (48) ff. de vélin, (1) f. b. de vélin, (7) ff. b. de papier. Reliure de l'époque en maroquin noir. Encadrement de triple filet doré sur les plats avec fleurons dorés aux angles et fleurs de lys dorés en écoinçons. Dos à cinq nerfs avec compartiments décorés avec fleurs de lys et titre en lettres dorées. Roulette intérieure dorée. Tranches dorées. Précieux et rarissime manuscrit sur vélin, parfaitement calligraphié, dans sa reliure du temps en maroquin noir aux fleurs de lys, sans doute destiné à un des membres les plus éminents de la haute administration royale. A l'époque le Chancelier en charge (de 1699 à 1714) était le M.is Louis Phélypeaux, C.te de Maurepas et de Pontchartrain (1643-1727), qui "redonna à la chancellerie une importance et un éclat oubliés depuis la vieillesse de Pierre Séguier". Manques aux coiffes et partie inférieure du mors du premier plat fendu sur 3 cm, mais très bel exemplaire avec intérieur frais et magnifiquement conservé. Le texte est divisé en quatre parties. La première présente les tarifs par actes et par offices ; vient ensuite la liste des archevêchés et des évêchés ; suit un état de ce que doivent payer les chancelleries supérieures ; et, enfin, un "Tarif des droits de la Chancellerie de Paris et des chancelleries près de nos cours présidiaux.". Cette dernière partie semble ne pas être reprise dans l'édition de 1704. Ce rarissime manuscrit sur les droits de la Chancellerie royale et leur augmentation de 1704 est le précieux témoignage de la période fort troublée des dernières années du règne de Louis XIV. Nous sommes en pleine guerre pour la succession au trône d'Espagne, déclenchée en 1701 à la suite du décès de Charles II (le 1er novembre 1700), mort sans descendance. C'est le grand conflit qui oppose la France des Bourbons, qui soutient le Duc d'Anjou (futur Philippe V d'Espagne), deuxième fils du Grand Dauphin et petit-fils de Louis XIV, à l'Autriche des Habsbourg, qui soutient Charles, second fils de l'Empereur Léopold Ier. En 1702 l'Angleterre, le Saint-Empire romain germanique et les Provinces-Unies déclarent la guerre à la France, une guerre qui durera douze ans et qui épuisera toute l'Europe jusqu'à 1713 et aux signatures des Traités d'Utrech et de Rastatt (1714). Le coût des armées françaises est faramineux et l'augmentation des droits de chancellerie est un des premiers moyens employés pour remplir les caisses de l'Etat. Mais cela ne suffira pas. La France sera particulièrement frappée par la crise financière de 1709, étroitement liée à l'inflation causée par les colossales dépenses de guerre et aggravée par la plus terrible famine de son histoire, celle de l'hiver de la même année (avec 600.000 décès, le prix du blé multiplié de six à dix fois dans de nombreuses villes du royaume et le Roi obligé à mettre ses pierreries en gage de la monnaie royale). Les conséquences de cette crise enorme tourneront la France de la Régence (après la mort de Louis XIV en 1715), toujours en très grave déficit, au système de Law. Le présent manuscrit fut sans doute rédigé par un copiste professionnel ou maître en écriture. Nous avons pu localiser seulement 4 autres exemplaires en reliure identique ou similaire : Institut de France, BNF, Rambevillers et Nevers. Le texte fut imprimé à Paris chez la V.ve Laurent Raudet au format in-4°. (LCPCECO-0004) (5.500,00 ). Seller Inventory # (LCPCECO-0004)

Bibliographic Details

Title: "TARIF DES DROITS DU SCEAU, TANT DE 1672, ...

Binding: Couverture rigide

Condition: Très bon

Dust Jacket Condition: Bon