La protection temporaire des personnes déplacées en droit de l’UE: Un nouveau modèle en cas d’afflux massifs? (Omn.Univ.Europ.) (French Edition) - Softcover

Boutruche-Žarevac, Samuel

Softcover

ISBN 10: 3841785921 ISBN 13: 9783841785923

Publisher: Editions universitaires europeennes, 2012

Synopsis

La Directive 2001/55 est le premier instrument d’harmonisation en matière d’asile adopté dans le cadre du Traité d’Amsterdam. Elle établit des normes minimales relatives à l’octroi d’une protection temporaire et un dispositif de solidarité entre Etats membres en cas d’afflux massif de personnes déplacées. Bien que cet instrument n’ait encore jamais été appliqué, il constitue, à certains égards, un modèle pour répondre aux cas d’afflux massifs. L’exemplarité de la Directive se mesure à l’aune des précédents de refuge temporaire. Cet instrument instaure en effet un dispositif inédit, aussi bien par sa nature que par son champ d’application et sa procédure de mise en œuvre. Surtout, il crée un régime juridique autonome. Cependant, la protection temporaire de l’UE entretient des rapports étroits avec les autres normes pertinentes du droit international et du régime d’asile européen commun. Bien qu’elle constitue, à plusieurs égards, une exception au droit commun de l’asile, elle est globalement compatible avec ce régime et susceptible d’en influencer l’application. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit international et européen des réfugiés.

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About the Author:

Docteur en droit diplômé de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Samuel Boutruche-Žarevac travaille depuis 2004 au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

About this edition

• Publisher: Editions universitaires europeennes
• Publication date: 2012
• ISBN 10: 3841785921
• ISBN 13: 9783841785923
• Binding: Paperback
• Number of pages: 548