La profession d'avocat : les risques de l'exercice

Le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître les risques qui pèsent sur la profession d'avocat. Il convient ainsi d'appréhender, tout d'abord, l'évolution de ces risques (avocat en entreprise, risques accrus avec la réforme de la procédure d'appel et de la justice, dématérialisation de la procédure en cours, etc.). Se pose ensuite la question de leur réalisation, d'un point de vue pénal, disciplinaire ou civil, a fortiori alors qu'un projet de réforme de la responsabilité doit incessamment être remanié et voté. Une fois réalisés, les risques générés par l'avocat doivent être pris en charge. Il est alors nécessaire d'examiner les mécanismes de garantie obligatoire avant d'étudier leur mise en oeuvre pratique, tant au sein des commissions sinistres que de la compagnie d'assurance. Enfin, une dernière interrogation persiste : peut-on remédier à la réalisation de ces risques, par un effort de prévention, au stade de la formation de l'avocat ? Ces actes invitent à réfléchir à l'ensemble de ces problématiques.

Rodolphe Bigot est maître de conférences en droit privé à l'Université du Mans, membre du Themis-UM et du CEPRISCA.

François Viney est maître de conférences en droit privé à l'Université d'Amiens, membre du CEPRISCA.