De la publicité des transmissions des Marques de fabrique ou de Commerce et des brevets d'invention (Cession - Licence d'exploitation - Droit de gage.)

Simoni (Paul)

Published by Imprimerie F. Deshayes, Paris, 1937

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De la publicité des transmissions des marques de fabrique ou de commerce et des brevets d'invention (Cession - Licence d'exploitation - Droit de gage.) par Paul Simoni - Préface de M. J. Percerou - 1937, Paris, Imprimerie F. Deshayes, 31, rue de Bourgogne - In-8 (24x15 cm), broché, 149 pages. - Table des matières: I - Mécanisme de la publicité. Registres tenus à l'Office National de la Propriété Industrielle. II -- Actes soumis à la publicité. III - Sanction des règles de publicité. IV - L'Office National de la Propriété Industrielle et la Publicité. V - Transmission des brevets et des marques allemands, anglais et américains. Conclusion. - L'ouvrage est en bon état. Size: In-8. Seller Inventory # 003748

Bibliographic Details

Title: De la publicité des transmissions des ...

Publisher: Imprimerie F. Deshayes, Paris

Publication Date: 1937

Binding: Broché

Condition: Bon