Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse des Délibérations prises par les Municipalités de Mavangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le paiement des Droits de Champart, Terrages & autres. Du 11 Juillet 1790.
GUIGNARD
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1890
Used
Couverture souple
From
Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
AbeBooks Seller since March 25, 2024
This specific copy is no longer available. Here are our closest matches for Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse des Délibérations prises par les Municipalités de Mavangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le paiement des Droits de Champart, Terrages & autres. Du 11 Juillet 1790. by GUIGNARD.
About this Item
Description:
In-quarto broché 7 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU6943
Bibliographic Details
Title: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse ...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1890
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale
Top Search Results from the AbeBooks Marketplace
Seller Image
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse des Délibérations prises par les Municipalités de Mavangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le paiement des Droits de Champart, Terrages & autres. Du 11 Juillet 1790.
Published by
Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1890
Used
Couverture souple
First Edition
Signed
Seller: Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 7 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # ste8703
Quantity: 1 available