Ensemble exceptionnel de 1043 documents officiels imprimés à Paris par l'Imprimerie Royaleentre le 14 octobre 1790 et le 26 mars 1792 : 999 Lois - 24 Décrets du 21 au 24 juin 1791 - 20 Actes du Corps Législatif, Non Sujet à la Sanction du Roi

LOUIS XVI ( Roi de France ) & Marguerite-Louis-François DUPORT-DUTERTRE ( Ministre de la Justice )

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Ensemble exceptionnel de 1043 documents officiels imprimés à Paris par l'Imprimerie Royaleentre le 14 octobre 1790 et le 26 mars 1792, tous en édition originale en bon état, reliés en huit fort volumes in-4°. Ils comportent tous le cachet rouge de l'Etat portant: LOUIS XVI P[ar] L[a] G[râce] D[e] DIEU ET P[ar] L[a] LOY CONSTITUTIONNELLE ROY DES FRANÇOIS et sont marqués par la griffe du Ministre de la Justice Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre [ M l f DuPort ], sauf les dix dernières qui le sont par celle du Ministre de la Justice par intérim Roland ainsi que les quatre lois visées par l'archevêque de Bordeaux. 2 lois sont signées de la main du Ministre (autographe de M.L.F. Duport); et 1 lettre rectificative manuscrite signée du même Duport et contresignée par Lucas de Montrocher. 4 lois sont signées"??? de Bordx" (archevêque de Bordeaux ?). Soit 999 Lois données entre le 14 octobre 1790 et le 26 mars 1792 ; 24 Décrets du 21 au 24 juin 1791 suite à la Fuite de Varennes ; 20 Actes du Corps législatif, Non sujet à la Sanction du Roi du 21 novembre 1791 au 16 mars 1792. Huit volumes d'époque marqués Greffe sur chaque plats (reliure demi-cuir, plats vélin, dos à nerfs titré LOI, traces de frottements, mors fendus, quelques manques de cuir, documents originaux en bon ou très bon état, quelques décharges d'encre liées aux griffes de Duport et Roland ou du cachet de l'état). Format 20,7 x 26 cm. Poids 13,8 kg. Liste intégrale des titres des 1043 documents disponible sur demande. Ensemble inséparable (aucune vente à la pièce). Sont notamment présents les documents suivants: La Constitution Françoise avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen // Les deux lois concernant La Pérouse[ Loi Relative à la découverte des deux Frégates Francoises la Boussole et l'Astrolabe commandées par M. de la Pérouse + Loi Relative à M. de la Peyrouse et à l'impression des Cartes par lui envoyées ] // Loi Portant que tout homme est libre en France, et que, quelleque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution // Loi Code Militaire // Loi En forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle // Loi Code Pénal // Loi Relative aux Juifs // Loi Relative à l'Organisation de la Gendarmerie nationale // Loi Contenant le Tarif général des Droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume // Loi Portant qu'il y a lieu à accusation contre le Cardinal de Rohan et autres // Loi Relative aux secours accordés aux Officiers, tant civils que militaires, Acadiens et Canadiens, et à leurs familles // Loi Relative aux Colonies avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions // Loi Sur la répartition des Trois cents millions de Contributions foncières et mobiliaire pour l'année 1791 // Loi Relative au mémoire en forme d'instruction destiné pour les Colonies (avec le mémoire "Instruction pour les Colonies Françoises") // Loi Relative aux Nantucquois établis en France, et à ceux qui désireroient y venir dans la suite // Loi Relative à M. l'Abbé de l'Epée et à son établissement en faveur des Sourds et Muets // Loi Relative à la nouvelle organisation de la Garde Nationale Parisienne soldée // Loi Portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, Amnistie générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du Décret du 1er Août dernier, relatif aux émigrans // Loi Qui règle la forme des Brevets des Officiers de tous grades, et celle des Engagemens des Soldats // Loi Portant réunion du Comtat d'Avignon à la France // Loi Portant suppression des Ingénieurs-Géographes militaires, créés en 1777 // Loi Portant que le Sceau dont le Corps législatif se servira, portera ces mots: la Nation, la Loi et le Roi // Loi Relative aux Eaux-de-vie de grains, dites de genièvre // Loi Relative aux Fabricateurs et Distributeurs de faux Assignats et de fausse monnoie // Loi Relative à l'administration de la Marine // Loi Qui détermine les cas.

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Bibliographic Details

• Title: Ensemble exceptionnel de 1043 documents officiels imprimés à Paris par l'Imprimerie Royaleentre le 14 octobre 1790 et le 26 mars 1792 : 999 Lois - 24 Décrets du 21 au 24 juin 1791 - 20 Actes du Corps Législatif, Non Sujet à la Sanction du Roi
• Binding: Demi-cuir
• Edition: Ed. originale.
• Condition: Bon
• Signed: Signé par l'auteur
• Book Type: Livre ancien
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  • Droit
  • Histoire du XVe à la Révolution Française