Instruction faisant suite à celle n° 1158, en ce qui concerne 1° les pièces à produire à l'appui des demandes en réversion de pensions par les veuves des pensionnaires ou des employés qui avaient des droits acquis à la retraite 2° l'admission pour les droits à la pension de retraite, des services rendus dans les diverses administrations financières 15 juillet 1826 15 juillet 1826
Direction générale de l'enregistrement et des domaines
Publication Date: 1826
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Couverture souple
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PRISCA, Paris, France
Seller rating 4 out of 5 stars
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Bibliographic Details
Title: Instruction faisant suite à celle n° 1158, ...
Publication Date: 1826
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale.
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Instruction faisant suite à celle n° 1158, en ce qui concerne 1° les pièces à produire à l'appui des demandes en réversion de pensions par les veuves des pensionnaires ou des employés qui avaient des droits acquis à la retraite 2° l'admission pour les droits à la pension de retraite, des services rendus dans les diverses administrations financières 15 juillet 1826 15 juillet 1826
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Couverture souple
First Edition
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Seller: PRISCA, Paris, France
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages. Signé par l'auteur. Seller Inventory # BJV97187
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