Loi Relative aux Brefs, Bulles, Constitutions, Rescrits, Décrets et autres Expeditions de la Cour de Rome : Donnée a Paris le 17 Juin 1791

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

About this Item

In-quarto broché 4 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document.

Seller Inventory # ste9302

Bibliographic Details

• Title: Loi Relative aux Brefs, Bulles, Constitutions, Rescrits, Décrets et autres Expeditions de la Cour de Rome : Donnée a Paris le 17 Juin 1791
• Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
• Publication Date: 1791
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Très bon
• Signed: Signé par l'auteur