Loi qui ordonne que les délits commis ou qui se commettront dans les bois & forêts, seront poursuivis avec la plus grande célérité. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790

[Bois & Forêts]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1790
Used Couverture souple

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In-quarto broché 6 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # ste8902

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Bibliographic Details

Title: Loi qui ordonne que les délits commis ou qui...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1790
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale

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[Bois & Forêts]
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 6 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # ste8902

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