Loi qui ordonne une nouvelle estimation des cens & rentes de la maison prieuriale de Saint-Martin de Brives, pour après ladite estimation, être rendu un nouveau décret d'aliénation en faveur de la municipalité de Brives, donnée à Paris, le 2 mars 1791. - - - - relié avec : Loi relative au payement des frais occasionnés par le transport des sieurs Morel et Prudhomme, des prisons de Besançon dans celles de Paris. Donnée à Paris le 2 mars 1791.
France. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
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Couverture souple
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
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Description:
In-quarto broché, couverture de papier peigné, 3 et 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # RET6972
Bibliographic Details
Title: Loi qui ordonne une nouvelle estimation des ...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale
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Loi qui ordonne une nouvelle estimation des cens & rentes de la maison prieuriale de Saint-Martin de Brives, pour après ladite estimation, être rendu un nouveau décret d'aliénation en faveur de la municipalité de Brives, donnée à Paris, le 2 mars 1791. - - - - relié avec : Loi relative au payement des frais occasionnés par le transport des sieurs Morel et Prudhomme, des prisons de Besançon dans celles de Paris. Donnée à Paris le 2 mars 1791.
Published by
Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used
Couverture souple
First Edition
Signed
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, couverture de papier peigné, 3 et 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # par5047
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