Loi relative aux affaires ci-devant pendantes aux Conseils des Finances, des Dépêches, grande Direction, Commissions particulières, soit par appel, soit par évocation ou attribution. - Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791.
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used
Couverture souple
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
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About this Item
Description:
In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 6 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # ste8846
Bibliographic Details
Title: Loi relative aux affaires ci-devant ...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale
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Loi relative aux affaires ci-devant pendantes aux conseils des finances, des dépêches, grande direction, commissions particulières, soit par appel, soit par évocation ou attribution. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791
Published by
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791, 1791
Used
Seller: Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, France
Seller rating 5 out of 5 stars
in-4, 6 pp. Réorganisation des compétences entre les différentes juridictions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT. Seller Inventory # 85112
Quantity: 1 available
Loi relative aux affaires ci-devant pendantes aux Conseils des Finances, des Dépêches, grande Direction, Commissions particulières, soit par appel, soit par évocation ou attribution. - Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791.
Published by
Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used
Couverture souple
First Edition
Signed
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 6 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # ste8846
Quantity: 1 available