Loi, relative à la forme du Visa requis par les Articles IV & XI du décret du 7 novembre, & par l'Article dernier du Décret du 16 décembre. - Donnée à Paris, le 23 Janvier 1791.
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
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Couverture souple
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
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About this Item
Description:
In-quarto broché 8 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU3743
Bibliographic Details
Title: Loi, relative à la forme du Visa requis par ...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale
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Loi, relative à la forme du Visa requis par les Articles IV & XI du décret du 7 novembre, & par l'Article dernier du Décret du 16 décembre. - Donnée à Paris, le 23 Janvier 1791.
Published by
Caen : G. Le Roy, 1791
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Couverture souple
First Edition
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 8 pages. Seller Inventory # son12702
Quantity: 1 available
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Loi, relative à la forme du Visa requis par les Articles IV & XI du décret du 7 novembre, & par l'Article dernier du Décret du 16 décembre. - Donnée à Paris, le 23 Janvier 1791.
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Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
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Couverture souple
First Edition
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Seller: PRISCA, Paris, France
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 8 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # ste8771
Quantity: 1 available