Loi relative à l'élection faite à Nîmes, au commencement de mars, par les électeurs du District d'Uzès, de deux juges et deux suppléans, pour compléter le Tribunal d'Uzès. Donnée à Paris, le 6 avril 1791

[Uzès]

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used Couverture souple

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In-4° broché, deux pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # VWI7912

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Title: Loi relative à l'élection faite à Nîmes, au ...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale

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[Uzès]
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché, deux pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # ste9057

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