Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques; et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne Françoise. Donnée à Paris, le 11 février 1791.
[Saint-Domingue & Guyane]
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used
Couverture souple
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LIBRAIRIE PIMLICO, MELUN, France
Seller rating 1 out of 5 stars
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About this Item
Description:
In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 4 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. - - Roquincourt, 5135. Sur la première mission civile à Saint-Domingue (29 novembre 1791 - 1er avril 1792), qui sera composée de Roume de Saint-Laurent, Ignace-Frédéric de Mirbeck et Saint-Léger. Seller Inventory # GNB13609
Bibliographic Details
Title: Loi relative à l'envoi dans la colonie de ...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale
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Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques; et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne Françoise. Donnée à Paris, le 11 février 1791.
Published by
Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used
Couverture souple
First Edition
Signed
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 3 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 4 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. - - Roquincourt, 5135. Sur la première mission civile à Saint-Domingue (29 novembre 1791 - 1er avril 1792), qui sera composée de Roume de Saint-Laurent, Ignace-Frédéric de Mirbeck et Saint-Léger. Signé par l'auteur. Seller Inventory # GNB13609
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