Loi relative aux particuliers reçus dans les Maîtrises et Jurandes des Six Corps Marchands ou Communautés d'arts et métiers de la ville de Paris. Donnée à Paris, le Premier avril 1791.
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Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
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Couverture souple
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LIBRAIRIE PIMLICO, MELUN, France
Seller rating 1 out of 5 stars
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About this Item
Description:
In-quarto broché 4 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. L'article qui inaugura le problème fut celui de Turgot en 1776 : Edit du Roi, Portant Suppression des Jurandes & Communauté, Arts & Métiers. Donné à Versailles au mois de Février 1776 ; vingt-quatre articles, dont le premier est ainsi conçu : « II sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers d'exercer dans tout notre royaume telle espèce de commerce et telle profession d'arts et métiers que bon lui semblera, même d'en réunir plusieurs ; à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé tous les corps et communautés de marchands et artisans ainsi que les maîtrises et jurandes, abrogeons tous les privilèges, statuts et règlements donnés aux dits corps et communautés. Turgot prolonge sa réforme par un nouvel acte : Edit du Roi, Portant nouvelle Création de Six Corps de Marchands et Quarante-Quatre Communautés d'Arts & Métiers. Donné à Versailles au mois d'Août 1776. Seller Inventory # ste8940
Bibliographic Details
Title: Loi relative aux particuliers reçus dans les...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale
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Loi relative aux particuliers reçus dans les Maîtrises et Jurandes des Six Corps Marchands ou Communautés d'arts et métiers de la ville de Paris. Donnée à Paris, le Premier avril 1791.
Published by
Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used
Couverture souple
First Edition
Signed
Seller: Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 4 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. L'article qui inaugura le problème fut celui de Turgot en 1776 : Edit du Roi, Portant Suppression des Jurandes & Communauté, Arts & Métiers. Donné à Versailles au mois de Février 1776 ; vingt-quatre articles, dont le premier est ainsi conçu : « II sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers d'exercer dans tout notre royaume telle espèce de commerce et telle profession d'arts et métiers que bon lui semblera, même d'en réunir plusieurs ; à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé tous les corps et communautés de marchands et artisans ainsi que les maîtrises et jurandes, abrogeons tous les privilèges, statuts et règlements donnés aux dits corps et communautés. Turgot prolonge sa réforme par un nouvel acte : Edit du Roi, Portant nouvelle Création de Six Corps de Marchands et Quarante-Quatre Communautés d'Arts & Métiers. Donné à Versailles au mois d'Août 1776. Signé par l'auteur. Seller Inventory # BCU0645
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