Loi relative aux pensions qui se payoient ci-devant à la caisse des économats, & à celle de l'ancienne administration du clergé : donnée à Paris, le 19 janvier 1791.

CAISSE DES ECONOMATS

Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used Couverture souple

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In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # ste9226

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Bibliographic Details

Title: Loi relative aux pensions qui se payoient ...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale

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CAISSE DES ECONOMATS
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # BCU8258

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