Loi relative aux récusations que peuvent faire les accusés en matière criminelle donnée à Paris le 6 juin 1792, l'an 4e de la liberté
DURANTHON
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
Used
Couverture souple
From
Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
AbeBooks Seller since March 25, 2024
This specific copy is no longer available. Here are our closest matches for Loi relative aux récusations que peuvent faire les accusés en matière criminelle donnée à Paris le 6 juin 1792, l'an 4e de la liberté by DURANTHON.
About this Item
Description:
In-quarto broché 4 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # ste8581
Bibliographic Details
Title: Loi relative aux récusations que peuvent ...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1792
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale
Top Search Results from the AbeBooks Marketplace
Seller Image
Loi relative aux récusations que peuvent faire les accusés en matière criminelle donnée à Paris le 6 juin 1792, l'an 4e de la liberté
Published by
Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
Used
Couverture souple
First Edition
Signed
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 4 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # ste8581
Quantity: 1 available