Loi relative au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront pas prêté le serment. Donnée à Paris, le 30 janvier 1791
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used
Couverture souple
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
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Description:
In-quarto broché 3 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # ste8922
Bibliographic Details
Title: Loi relative au remplacement des ...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale
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Loi relative au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront pas prêté le serment. Donnée à Paris, le 30 janvier 1791
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Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used
Couverture souple
First Edition
Signed
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 3 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # ste8922
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