Proclamation du Roi, concernant l'application au profit des anciens Contribuables ordinaires des ci-devant provinces de pays d'élection, & celles de Lorraine, Franche-Comté & Roussillon, sur leurs impositions ordinaires de 1790, du produit des rôles supplétifs des 6 derniers mois 1789. - Donnée à Paris, le 10 avril 1791.
Claude Antoine de Valdec de Lessart
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used
Couverture souple
From
Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
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About this Item
Description:
In-quarto broché 6 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Seller Inventory # BCU8143
Bibliographic Details
Title: Proclamation du Roi, concernant ...
Publisher: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale
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Proclamation du Roi, concernant l'application au profit des anciens Contribuables ordinaires des ci-devant provinces de pays d'élection, & celles de Lorraine, Franche-Comté & Roussillon, sur leurs impositions ordinaires de 1790, du produit des rôles supplétifs des 6 derniers mois 1789. - Donnée à Paris, le 10 avril 1791.
Published by
Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
Used
Couverture souple
First Edition
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Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 6 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Seller Inventory # ste8725
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