Réponse de Mr. de FERRAR, à l'instruction des Chartreux, signifiée le 16 May 1732 Nombreuse annotations manuscrites de l'époque dans les marges

Abbé de BOYER (Rapporteur) & Me DELON (Procureur)

Published by Publication Date: 1732

In-folio broché, relié par une cordelette, à grandes marges, en état de parution. MARQUES POSTALES - - INCONNU EN BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE - - - À la fin du XVIe siècle, les étangs de Rochefort et Pujaut étaient séparés par une bande de gravier, plus ou moins large, appelée la Carène. Avec le produit de la pèche et des pâturages découverts aux périodes de basses eaux, ces étangs n'offraient qu'une bien faible ressource aux habitants de Pujaut et Rochefort. Pour améliorer les revenus de la communauté, Pujaut, et par la suite Rochefort, tenteront à plusieurs reprises d'assécher cet étang. - Le 6 janvier 1586, une obligation est contractée entre les habitants de Pujaut et le noble Jacques de Noguier. Ce dernier recevra 300 écus, pour trouver le moyen d'assécher l'étang de Pujaut dans une durée de deux ans. Cet accord sera relevé tout de suite après, pour 100 écus, par Huges Pelletier. Ayant à sa charge tous les travaux et frais, il recevra en paiement un tiers du terroir, le tiers des revenus des moulins et cauquières qui se feront sur le canal, payant lui-même, un tiers des dépenses, des bâtiments et fournitures. Il aura aussi, un tiers des poissons ainsi que le tiers de tout ce qui sera trouvé dans l'étang. Il devra en outre dédommager la Chartreuse de Villeneuve ainsi que les propriétés que traversera le canal d'écoulement des eaux jusqu'au Rhône. Hugues Pelletier étant mort en laissant des dettes considérable, en 1590 son fils reprendra l'affaire, mais il ne l'achèvera jamais, ayant tout gasté et abandonné. En 1607, le 7 juillet, M de Montconis donne aux Chartreux de Villeneuve toutes les eaux provenant de l'écoulement des étangs. En 1608, l'étang est à sec, à peu de choses prés. Mais les fossés ne sont pas suffisants pour l'écoulement des eaux. Un acte public signé le 9 décembre 1612, déterminera la répartition des terres de l'étang de Pujaut. 100 salmées (soit 63h) pour le domaine Royal, 100 salmées pour les Chartreux de Villeneuve et 1248 salmées (soit 788h) à partager - Déjà en 1612, commençait un long et coûteux procès entre les consuls de Pujaut, les chartreux de Villeneuve d'une part, et les consuls de Rochefort d'autre part, au sujet des limites entre les deux étangs, au lieu dit le Planas. Cette affaire ne sera pas résolue définitivement en 1620, car le ler mai, les habitants de Rochefort donneront une procuration à leurs consuls pour plantement des bornes au planas. On essaye une nouvelle fois de planter des bornes et, tandis que les chartreux prétendent en 1669 qu'il y a d'autres limites que le gravier qui sépare les deux étangs, lequel aurait commencé par une chaussée que les vagues avaient grossi, les consuls de Pujaut affirment que le terrain revendiqué par Rochefort était compris dans l'étang de Pujaut. - En 1711, les habitants de Rochefort, poussés à bout de patience, partent en foule, un dimanche et comblent en partie le canal du Lauron. Alors, le parlement de Toulouse rend un nouvel arrêt (14 février 1711) qui : - 1e permet aux chartreux et aux consuls de Pujaut, de continuer leur canal du Lauron - 2e défend aux consuls et habitants de Rochefort de les troubler, à peine de 4000 livres d'amende. En 1712, les consuls de Rochefort et de Pujaut, les chartreux, les syndics des deux étangs acceptent comme arbitres : MM. Marc Antoine de Tache, seigneur de DevetzMonnier, notaire à Avignon ainsi que M. de Chazel ancien procureur du roi. Ces derniers déclarent qu'ils n'ont trouvé aucune limite, et font engager les parties par un acte de bornage sous signature privée, que l'on fit enregistrer « pour de bonnes raisons. » Les consuls de Rochefort n'exécuteront pas cet acte à la lettre, car ils seront assignés par le syndic de l'étang de Pujaut, demandant vers 1735, l'exécution de l'acte de 1712. Après consultation de deux avocats, et fatigués d'un procès qui avait duré 125 ans, les notables de Rochefort convinrent de signer un acte public, reconnaissant l'acte de 1712. Il fut passé à Saint Anthelme, le 13 avril 1737. Seller Inventory # GNB8817

Bibliographic Details

Title: Réponse de Mr. de FERRAR, à l'instruction ...
Publication Date: 1732
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Signed: Signé par l'auteur
Edition: Edition originale