From Librairie Raphaël Thomas, Rennes, France
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About this Item
1 plaquette in-12, (19 x 12 cm) ; 11 pp. Sans couvertures. Traces de coutures sur le côté. Délibérations préparatoires aux États de Bretagne. Il est notamment demandé que "désormais, & dès la prochaine Tenue, le nombre des Représentans du Tiers soit égal à ceux réunis du Clergé & de la Noblesse ; [. et que] les Ordres se tiendront réunis, délibéreront en commun, & voteront par tête, sauf à l'Assemblée, dans les cas qui mérient discussion". Une réforme du vingtième est également souhaitée, ainsi que l'abandon des Droits de Franc-Fiefs et une nouvelle répartition de la Capitation. Par ailleurs, la construction de casernes est réclamée dans les villes de garnison, où il y a un fort passage de troupes. Signé Pavin, greffier. Français. Seller Inventory # 1481
Bibliographic Details
Title: Extrait du Registre des Délibérations de la ...
Publisher: 15 décembre 1788.
Publication Date: 1788
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