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Comment rédiger une loi? Tel était le principal objet d'une étude conduite dans différents pays européens ainsi qu'aux Etats-Unis. A cette fin, un questionnaire avait été établi et adressé à plusieurs experts. Le présent ouvrage est la synthèse des réponses reçues. Cette synthèse traite d'un grand nombre de points importants de la théorie juridique: codification, rédaction des lois, méthode de rédaction, style législatif (terminologie, ponctuation..). Elle est complétée par une étude des aspects philosophiques de la rédaction législative et d'une présentation du Rapport Renton. Elle donne une vue claire des différents systèmes en usage, de leur mérites ou de leur manque de mérites.
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- PublisherSpringer
- Publication date1988
- ISBN 10 3540185291
- ISBN 13 9783540185291
- BindingHardcover
- Edition number1
- Number of pages175
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Recherche De Legistique Comparee
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Book Description Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 1988. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Different cover. Edition 1988. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-531-399
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