Code de Commerce, Avec la Rapprochement du Texte des Articles du Code Napol?on Et du Code de Proc?dure Civile, Qui Y Ont un Rapport Direct, Suivi d'une Table Analytique Et Raisonn?e des Mati?res, Vol. 1: Contenant le Texte du Code, la Loi sur le Taux de l

Guillaume Jean Favard de Langlade

ISBN 10: 1390069680 / ISBN 13: 9781390069686

Published by Forgotten Books, 2018

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Bibliographic Details

• Title: Code de Commerce, Avec la Rapprochement du Texte des Articles du Code Napol?on Et du Code de Proc?dure Civile, Qui Y Ont un Rapport Direct, Suivi d'une Table Analytique Et Raisonn?e des Mati?res, Vol. 1: Contenant le Texte du Code, la Loi sur le Taux de l
• Publisher: Forgotten Books
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 1390069680
• ISBN 13: 9781390069686
• Binding: HRD
• Condition: New
• Weight: 857 grams

About this title

Synopsis

Édition numérique du Code de commerce, avec le rapprochement du texte du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile

Cette édition présente le premier tome, qui contient le texte du Code, la loi sur le taux de l’intérêt de l’argent, la loi sur les droits du Trésor public sur les comptables, et la loi sur la contrainte par corps pour dettes contractées par des étrangers. Elle offre une présentation fidèle et structurée pour faciliter la lecture et l’étude.

Le livre inclut des éléments d’accompagnement comme l’avertissement et un système de marges qui indiquent les rapports entre articles et les arguments des discours, afin de mieux comprendre le cadre juridique et ses évolutions. Le format numérique vise à permettre une navigation claire et rapide entre les textes et les annotations historiques.

• Contenu le texte du Code de commerce et les lois associées, présentés en édition historique.
• Marges et table analytique facilitant la recherche et la compréhension des matières.
• Mise en page conçue pour l’étude du droit commercial, du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile.
• Utilité pour les étudiants, les professionnels du droit et les passionnés d’histoire juridique.

Idéal pour les lecteurs qui veulent accéder rapidement au texte officiel et à ses contextes historiques dans une édition structurée et facilement consultable.