Code de Commerce, Avec la Rapprochement du Texte des Articles du Code Napol�on Et du Code de Proc�dure Civile, Qui Y Ont un Rapport Direct, Suivi d'une Table Analytique Et Raisonn�e des Mati�res, - Hardcover

Guillaume Jean Favard De Langlade

9781390069686: Code de Commerce, Avec la Rapprochement du Texte des Articles du Code Napol�on Et du Code de Proc�dure Civile, Qui Y Ont un Rapport Direct, Suivi d'une Table Analytique Et Raisonn�e des Mati�res,

Hardcover

ISBN 10: 1390069680 ISBN 13: 9781390069686

Publisher: Forgotten Books, 2018

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�dition num�rique du Code de commerce, avec le rapprochement du texte du Code Napol�on et du Code de Proc�dure Civile

Cette �dition pr�sente le premier tome, qui contient le texte du Code, la loi sur le taux de l’int�r�t de l’argent, la loi sur les droits du Tr�sor public sur les comptables, et la loi sur la contrainte par corps pour dettes contract�es par des �trangers. Elle offre une pr�sentation fid�le et structur�e pour faciliter la lecture et l’�tude.

Le livre inclut des �l�ments d’accompagnement comme l’avertissement et un syst�me de marges qui indiquent les rapports entre articles et les arguments des discours, afin de mieux comprendre le cadre juridique et ses �volutions. Le format num�rique vise � permettre une navigation claire et rapide entre les textes et les annotations historiques.

Contenu le texte du Code de commerce et les lois associ�es, pr�sent�s en �dition historique.
Marges et table analytique facilitant la recherche et la compr�hension des mati�res.
Mise en page con�ue pour l’�tude du droit commercial, du Code Napol�on et du Code de Proc�dure Civile.
Utilit� pour les �tudiants, les professionnels du droit et les passionn�s d’histoire juridique.

Id�al pour les lecteurs qui veulent acc�der rapidement au texte officiel et � ses contextes historiques dans une �dition structur�e et facilement consultable.

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