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Bibliographic Details

Title

Code de procedure civile : jaquette corail (edition 2022)

Publisher

LEXISNEXIS

Publication Date

2021

Language

French

ISBN 10

2711035301

ISBN 13

9782711035304

Binding

Hardcover

Condition

good

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Synopsis

POINTS-CLES1/ L’auteur :Le Code de proc�dure civile LexisNexis s’impose, par la qualit� de son auteur,comme un ouvrage de r�f�rence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique.2/ Extr�mement complet :Outre le Code de proc�dure civile, sont reproduits le Code de l’organisation judiciaire,le Code des proc�dures civiles d’ex�cution et l’ensemble des textes europ�ens etinternationaux relatifs � la mati�re. Il int�gre notamment le d�cret du 22 d�cembre2020 reportant la date d’entr�e en vigueur de l’assignation � date dans les proc�duresautres que celles de divorce et de s�paration de corps judiciaires.3/ Richesse de l’information :Annotations de jurisprudence nombreuses, �manant des juridictions fran�aises, dela Cour de justice de l’Union europ�enne et de la Cour europ�enne des droits del’Homme, et � jour des derni�res d�cisions. Le Code de proc�dure civile comprend, outre le Code de l’organisation judiciaire,d’importants textes compl�mentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international,aux frais et d�pens…Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus d�taill�e en mati�rede r�gles de proc�dures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l’ensembledes juridictions sp�cialis�es - ainsi que des toutes derni�res modificationsl�gislatives ou jurisprudentielles.L’�dition 2022 est � jour du d�cret du 22 d�cembre 2020 reportant la date d’entr�een vigueur de l’assignation � date dans les proc�dures autres que cellesde divorce et de s�paration de corps judiciaires, du d�cret du 28 d�cembre2020 en mati�re d’aide juridictionnelle et � l’aide � l’intervention de l’avocatdans les proc�dures non juridictionnelles et du d�cret du 29 d�cembre 2020relatif � la transmission d’informations concernant les cas de violence dansle cadre de l’interm�diation financi�re des pensions alimentaires.

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professeur � l'universit� Paris-Panth�on-Sorbonne et membre du Conseil sup�rieur de la magistrature

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