DROIT DES MARCHES PUBLICS TOME 1 - PHASE DE PASSATION: RECENSEMENT ET COMMENTAIRE DES ARRETS DE CASSATION ET DES COURS D APPEL FRANCOPH

HOREMANS P.

ISBN 10: 2807203213 / ISBN 13: 9782807203211

Published by ANTHEMIS, 2018

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Bibliographic Details

• Title: DROIT DES MARCHES PUBLICS TOME 1 - PHASE DE PASSATION: RECENSEMENT ET COMMENTAIRE DES ARRETS DE CASSATION ET DES COURS D APPEL FRANCOPH
• Publisher: ANTHEMIS
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2807203213
• ISBN 13: 9782807203211
• Binding: Hardcover
• Condition: Neuf
• Weight: 998 grams

About this title

Synopsis

En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.