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Condition: As New. Unread book in perfect condition.
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Rapport de la Commission d'enquête pour s'enquérir des accusations que les Honorables sénateurs Choquette et Legris pourraient porter contre le premier ministre de cette province, l'Honorable S.N. Parent, ou contre son administration du département des Terres, Mines et Pêcheries
Language: French
Published by Impr. par ordre de la Législature, Québec, 1905
Manuscript / Paper Collectible
Printer Wrapper. Condition: Good. 70 pages. 22 cm. Broché. Page couverture imprimée (papier fragile, détachée). Texte frais et propre, assez bon.
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De la discussion du projet de loi sur l'enseignement, discours -Language: french
Seller: GreatBookPricesUK, Woodford Green, United Kingdom
Seller rating 5 out of 5 stars
US$ 18.05
US$ 20.16 shipping
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De la discussion du projet de loi sur l'enseignement, discours -Language: french
Seller: GreatBookPricesUK, Woodford Green, United Kingdom
Seller rating 5 out of 5 stars
US$ 20.51
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1 fascicule In8 assemblé par feuilles, de 32 pages. Bon état. Document sans page de titre ni mention d'édition. Document intéressant malgré un aspect modeste.
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Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec : contenant les textes français et anglais du règlement, avec des annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire ainsi que des formules, une table alphabétique du règlement et le texte des lois constitutionnelles de la province de Québec
Published by Dussault et Proulx,, Q.,, 1915
Seller: Jean-Claude Veilleux, Libraire, Québec, QC, Canada
Seller rating 2 out of 5 stars
Rel. toile de l'éd. xvi, 229 + xii, 169 p., feuillet d'errata, 20 cm. En français et en anglais.
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Condition: As New. Unread book in perfect condition.
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Manuel de l'Assemblée législative de Québec / Manual of the Legislative Assembly of Quebec
Published by C.-F. Langlois,, Q.,, 1895
Seller: Jean-Claude Veilleux, Libraire, Québec, QC, Canada
Seller rating 2 out of 5 stars
Rel. d'éd. 146; 241 p., 17 cm. La seconde partie traite des règles et usages de la Chambre des Communes du Royaume-Uni qui sont suivis dans les cas non prévus à l'Assemblée législative de Québec. Très bel exemplaire !
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Réponse (No. 33) à une adresse de l'Assemblée Législative en date du 27 juin 1879, demandant: Un état indiquant le montant des sommes remises par le Département des Terres de la Couronne, ou aucun autre Département, aux Messieurs Hall (limites de concessions forestières)
Language: French
Publication Date: 1879
Manuscript / Paper Collectible
Soft cover. Condition: Very Good. 52 pages. 24.5 cm. Broché. Couverture bleue imprimée. Avec : "Instructions à M. Jean Bte. O. Legendre, Arpenteur Provincial, pour la délimitation de certaines limites à bois, situées au Nord-Ouest de la Rivière Mattawin, dans le Comté de Joliette". Propre, très bon.
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Troisi me Rapport Et D lib rations Du Comit Sp cial de l'Assembl e L gislative
Published by Forgotten Books, 2018
ISBN 10: 0428367194 ISBN 13: 9780428367190
HRD. Condition: New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000.
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Troisi me Rapport Et D lib rations Du Comit Sp cial de l'Assembl e L gislative
Published by Forgotten Books, 2018
ISBN 10: 0428367194 ISBN 13: 9780428367190
Seller: PBShop.store UK, Fairford, GLOS, United Kingdom
Seller rating 4 out of 5 stars
US$ 32.30
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Ships from United Kingdom to U.S.A.Quantity: 15 available
Add to basketHRD. Condition: New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000.
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Discours Et Conférences, 1870-1878. Six Mois de Préfecture Et Comment j'Ai Connu Gambetta: Cinq ANS Au Conseil Municipal de Paris (French Edition)
Seller: Ria Christie Collections, Uxbridge, United Kingdom
Seller rating 5 out of 5 stars
US$ 43.10
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Loi sur l'organisation d'une cour martiale maritime, donnée à Paris, le 12 octobre 1791.
Published by Caen, Le ROY, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-quarto broché en condition de parution, à toutes marges, 24 pages (un petit trou de ver (cf le scan).
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Discours et conférences, 1870-1878. Six mois de préfecture et comment j'ai connu Gambetta -Language: french
Seller: GreatBookPricesUK, Woodford Green, United Kingdom
Seller rating 5 out of 5 stars
US$ 42.66
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Discours et conférences, 1870-1878. Six mois de préfecture et comment j'ai connu Gambetta -Language: french
Seller: GreatBookPricesUK, Woodford Green, United Kingdom
Seller rating 5 out of 5 stars
US$ 46.86
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Assemblée nationale législative. Session de 1851. Discours de M. Hovyn de Tranchère, . dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Sainte-Beuve relative au régime commercial de la France. Séance du 28 juin 1851.
Published by (Paris) : Impr. de Panckoucke, (s.d, 1851
First Edition
Couverture souple. Condition: Satisfaisant. Edition originale. in-8° broché, 64 pages.
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Liste des lois expirantes : actes temporaires, ou actes contenant des dispositions temporaires, de la Législature de la province du Canada, qui sont actuellement en force, et expireront le ou avant le 1er janvier 1870
Language: French
Published by John Lovell, Toronto, 1859
Couverture rigide. Condition: Mauvais. 18 p. Exemplaire défraîchi. Pages grugées sans perte de texte.
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Le Général Montholon à ses concitoyens.
Published by Paris : Impr. de J. Claye, (date de publication non identifiée, 1848
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pp.
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Loi relative à l'élection des commissaires de police, dans les lieux où ils seront jugés nécessaires donnée à Paris le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published by Paris : L'Imprimerie royale, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Loi portant suppression des six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, du 8 septembre 1792 .
Published by Paris : L'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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![Seller image for Acte du corps législatif non sujet à la sanction du Roi. Donné à Paris le 20 mai 1792 [Accusation contre Etienne Larivière, juge de paix à Paris]. for sale by Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32232273232.jpg)
Acte du corps législatif non sujet à la sanction du Roi. Donné à Paris le 20 mai 1792 [Accusation contre Etienne Larivière, juge de paix à Paris].
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile : du 9 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.
Published by Beauvais, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Loi du 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : Relative au triage & à la conservation des statues, vases & autres monumens des arts qui se trouvent dans les maisons ci-devant royales, & autres édifices nationaux.
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 4 pages.
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Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de Législation, relativement aux objections faites, dans la séance du 30 décembre 1791, contre les trois premiers articles du projet de décret de ce comité, concernant la haute-cour nationale
Published by [Paris] : De l'Imprimerie Nationale, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dérelié, 12 pages.
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![Seller image for Loi relative à la conservation des places des citoyens qui partent pour les frontières : donnée [à] Paris, le 14 septembre 1792 : décret de l'Assemblée nationale du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. for sale by Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32295189180.jpg)
Loi relative à la conservation des places des citoyens qui partent pour les frontières : donnée [à] Paris, le 14 septembre 1792 : décret de l'Assemblée nationale du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published by A Beauvais, Desjardins, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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Couverture souple. Condition: Très bon. 67 p. Petits manques à la couverture.
