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bas roi
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 25 mai 1790 portant injonction aux municipalités qui font en retard de former leurs rôles d'impositions de la présente année 1790; de les terminer, dans le délai de quinze jours , à peine par lesdits officier municipaux de demeurer garants et responsable du recouvrement des imposition de leurs communauté,; et concernant la vérification et rectification des inégalités, erreurs ou doubles emplois qui auroient eu lieu dans la répartition des impositions de 1790, entre les différentes municipalités
Published by Soissons; Imprimerie de Louis-François Waroquier, 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la dîme.
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant l'apposition du scellé et l'inventaire des papiers et effets appartenant au feu sieur Lamoureux, trésorier des états de la province de Languedoc.
Published by Paris; Imprimerie du Roi, 1753
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 5 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui accepte l'offre de deux cents mille livres, faite par les états pour le droit de confirmation des usages des communautés laïque de Languedoc.
Published by Marly; imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant la vente des meubles et effets du seu Sr. Lamoureux, trésorier des états de la province de Languedoc.
Published by Paris; Imprimerie du Roi, 1753
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Déclaration. pour rembourser par les huissiers audianciers des Cours et présidiaux les offices d'huissiers des chancelleries. Donée à Verfailles le 18 décembre 1700.
Published by Paris : impr. de F. Muguet, 1701
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 7 pages.
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Déclaration du Roi, Qui fixe un délai pour le contrôle des promesses de sser contrat, faites avant le 30 Juin 1766, à un Denier plus fort que le Denier vingt-cinq, & dispense des frais les porteurs desdites Promesses. Du premier Juillet 1766. Enregistrée au Parlement.
Published by A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1766
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 3 pages.
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Déclaration du Roi, concernant les Économes des Bénéfices vacants. Donnée à Versailles le premier jour du mois de Mai 1766. Enregistrée au Parlement.
Published by A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1766
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 4 pages.
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Déclaration du Roi, Qui règle entre le Parlement & la Cour des Comptes, Aides & Finances de Provence, la connaissances des demandes en rachat des tâches et banalités constituées à prix d'Argent. Donnée à Versailles le 3 Février 1764. Enregistrée au Parlement.
Published by A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 6 pages.
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Lettres Patentes du Roi, Qui ordonnent l'exécution du Statut de la Provence concernant les droits de Pulverage. Du 16 janvier 1764. Enregistrées au Parlement.
Published by A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1774
First Edition
Couverture souple. Condition: Assez bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 3 pages.
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Lettres Patentes du Roi, Qui ordonnent que les Économes ou Séquestres nommés par les Cours de Parlement, Bailliages ou Sénéchaussées, seront tenus de remettre un bref état des recettes, & dépenses faites sur les revenus des bénéfices unis aux établissement de la Société des Jésuites, ainsi que les deniers qui pourraient se trouver en leurs mains, ensemble des baux, titres & renseignements concertants lesdits Bénéfices, à la premier sommation qui en sera faite par l'économe général du Clergé. Données à Versailles le 8 Février 1764. Enregistrées au Parlement.
Published by A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 4 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi, qui décharge les consuls du lieu de marquefave, de l'assignation qui leur a été donnée au conseil par le nommé Surville, en vertu des lettres d'appel; ordonne que les ordonnances rendue par les sieurs commissaires nommés par les lettres-patentes de 1734, seront exécutées selon leur forme et teneur, sauf audit Surville de faire juger devant eux, tant le déclinatoire qu'il a proposé, que les autres demandes qu'ils avisera
Published by Paris; Imprimerie du Roi, 1753
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 7 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi et lettres patentes sur icelui, qui permettent aux états de Languedoc de continuer pendant six années, qui commenceront au premier janvier 1755, la levée et perception de l'augmentation des droits d'équivalent, sur le pié réglé par les arrêts du conseil des 26 novembre 1729 et 7 novembre 1741.
Published by Paris; Imprimerie du Roi, 1753
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 7 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi et lettres patentes qui permettent aux receveurs des tailles de la province de Languedoc de commettre à leur exercice, à la charge de faire enregistrer leurs procurations aux bureau des finances des généralités de Toulouse et Montpellier.
Published by Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 8 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui permet à la ville d'Alais de lever deux deniers par livre sur chaque viande de Boucherie pendant neuf années.
Published by Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne que les syndics généraux, greffiers et trésoriers de la Bourse des états de la province de Languedoc, leurs successeurs auxdites charges leurs femmes et enfants jouiront du droit de commitimus et d'évocation.
Published by Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 5 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roi du 28. mars 1690 touchant les biens abandonnés et décharge le Sr. Loys, conseiller en la cour des comptes de Montpellier de l'assignation à lui donnée au parlement de Grenoble.
Published by Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 5 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne, conformément aux règlements de la province, qu'en cas de faillite des receveurs des tailles et lorsque l'office entrera en exercice, le syndics des créanciers du receveur, de présenter un sujet suffisamment cautionné pour faire la recette des impositions, sinon qu'elle sera publiée au rabais pour être ensuite ladite adjudication autorisée par Sa Majesté et cependant commet le Sr. Antoine Roudil pour faire le recouvrement des impositions du diocèse de Carcassonne de l'année 1727.
Published by Versailles: Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 7 pages.
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Déclaration du Roi portant révocation et suppression du cinquantième à commencer du premier janvier 1728.
Published by Versailles: Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui distingue ceux des officiers municipaux qui sont dans le cas du rétablissement d'avec ceux qui demeurent supprimés dans la province de Languedoc.
Published by Versailles: Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui casse un arrêt de la cour des aides de Montpellier, concernant l'adjudication d"un bien abandonnée dans la communauté de Montels.
Published by Marly; imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 6 pages.
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Edit du Roi portant attribution d'augmentations de gages aux officiers gardes-côtes et nouvelles attributions aux offices restant à vendre.
Published by Bordeaux; Chez Guillaume Boude-Boe, 1709
First Edition
Couverture souple. Condition: Assez bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dé-relié,4 pages.
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Edit du Roi portant création de conseillers-gardes, dépositaires et receveurs des parts des prises et autres intérêts et effets appartenant aux officiers, mariniers, matelots et passagers.
Published by Bordeaux; Chez Guillaume Boude-Boe, 1710
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dé-relié,4 pages.
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Déclaration du Roi, qui ordonne que les fonds nobles du Languedoc, pourront être assujettis à la taille, par le payement d'icelle fait par les possesseurs desdits fonds pendant 3 années, soit consécutives, soit interrompues. Du 10 juillet 1763
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1763
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 5 pages.
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Lettres patentes sur l'arrêt du conseil du 10 décembre 1726 concernant les chemins.
Published by Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 6 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne qu'il sera teint trois pièces de drap, pour servir de comparaison pour les couleurs des draps Londres, larges qui se fabriquent en Languedoc Dauphiné et Provence.
Published by Versailles: Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture rigide. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne que la procédure commencée d'autorité du sieur de Bernage de Saint Maurice, par le Sr. Demurat contre les nommés Meinadier et Bonnefoy et autres complices, sera continuée et parachevée par ledit Sieur de Bernage de Saint Maurice, intendant et commissaire départi en la Province de Languedoc
Published by Paris, imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui fait défenses aux juges des manufactures de modérer les amendes portées par le règlement généraux particuliers, sur les manufactures et teintures.
Published by Paris, imprimerie du Roi, 1726
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Déclaration du Roi portant défenses aux corps et communautés des marchands et artisans, d'emprunter aucune somme, sans y avoir été autorisés par lettres-patentes. Du 13 avril 1465.
Published by A Paris : De l'Imprimerie RoyaleA Paris : De l'Imprimerie Royale, 1765
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié,4 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les porteurs des commissions délivrées oar les religieux y dénommés, demeureront assujettis aux charges. Des 5 juin et 28 juillet 1764.
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1764
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 7 pages.
