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louis bas
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Condition: New.
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Condition: As New. Unread book in perfect condition.
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Couverture rigide. Condition: Bon. Louis Ryckeboer (Belgique ou Pays-Bas), Ex-libris. Ex-libris, 123*93mm. [337-4].
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Condition: As New. Unread book in perfect condition.
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Loi relative aux contributions foncière et mobilière.
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Loi relative aux contributions
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 2 pages.
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Loi relative aux reconnaissances de liquidation provisoires ou définitives.
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Proclamation du roi qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant à la présentation que leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou modération prononcée par les corps administratifs en faveurs d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient été cotisés dans les rôles d'impositions.
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs des biens nationaux.
Published by Beauvais; Imprimerie P.C.D. Desjardins, 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 25 mai 1790 portant injonction aux municipalités qui font en retard de former leurs rôles d'impositions de la présente année 1790; de les terminer, dans le délai de quinze jours , à peine par lesdits officier municipaux de demeurer garants et responsable du recouvrement des imposition de leurs communauté,; et concernant la vérification et rectification des inégalités, erreurs ou doubles emplois qui auroient eu lieu dans la répartition des impositions de 1790, entre les différentes municipalités
Published by Soissons; Imprimerie de Louis-François Waroquier, 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Loi qui proroge de délai pour les certificats de résidence à fournir par les pensionnaires sur le trésor national.
Published by Beauvais; Imprimerie P.C.D. Desjardins, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Notions Claires Sur Les Gouvernemens
Seller: GreatBookPricesUK, Woodford Green, United Kingdom
Seller rating 5 out of 5 stars
US$ 39.22
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Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la dîme.
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Notions Claires Sur Les Gouvernemens
Seller: GreatBookPricesUK, Woodford Green, United Kingdom
Seller rating 5 out of 5 stars
US$ 43.07
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Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant l'apposition du scellé et l'inventaire des papiers et effets appartenant au feu sieur Lamoureux, trésorier des états de la province de Languedoc.
Published by Paris; Imprimerie du Roi, 1753
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 5 pages.
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Loi relative à la nouvelle formation du corps de la marine et aux moyens d'en accélérer l'organisation.
Published by Paris; Imprimerie Nationale, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 3 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui accepte l'offre de deux cents mille livres, faite par les états pour le droit de confirmation des usages des communautés laïque de Languedoc.
Published by Marly; imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Loi relative aux régiments de Royal-Liégeois et de Lauzun. Donnée à Paris le 23 janvier 1791.
Published by Paris; Imprimerie Royale, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 3 pages.
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Schaduwen over Schiedam. Gebeurtenissen en belevenissen tijdens de bezettingsjaren 1940-1945.
Published by Fonds Historische Publikaties Schiedam - Gemeentearchief Schiedam, Schiedam, 1995
ISBN 10: 9070450216 ISBN 13: 9789070450212
First Edition
cardboard / karton - hardcover. Condition: good / goed. 1ste / 1st. 496 pagina's + losse kaart. Foto's, documenten, afbeeldingen Size: A5 formaat.
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Proclamation du Roi concernant la répartition et recouvrement des contributions foncière et mobilière de 1791.
Published by Paris; Imprimerie Royale, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant la vente des meubles et effets du seu Sr. Lamoureux, trésorier des états de la province de Languedoc.
Published by Paris; Imprimerie du Roi, 1753
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Proclamation du Roi, concernant l'arrêté des comptes des receveurs particuliers pour la Capitation et les vingtièmes des exercices antérieurs à 1790.
Published by Paris; Imprimerie Nationale, 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Journal Des Observations Physiques, Mathematiques Et Botaniques: Faites Par Ordre Du Roi Sur Les Côtes Orientales de l'Amerique Meridionale Et Aux Indes Occidentale (French Edition)
Seller: Ria Christie Collections, Uxbridge, United Kingdom
Seller rating 5 out of 5 stars
US$ 51.85
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Add to basketCondition: New. In.
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Declaration du roy, Concernant l'aliénation des justices dépendantes des domaines de Sa Majesté. Donnée à Versailles le 29. Octobre 1702. Registrée en Parlement le 29. Novembre 1702
Published by Paris, François Muguet, 1702
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 8 pages.
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Declaration du Roy, Concernant l'Hypoteque du Roy, pour les Amendes. Donnée à Marly le 13 Juillet 1700.
Published by Paris, François Muguet, 1700
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 4 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi et lettres patentes qui permettent aux receveurs des tailles de la province de Languedoc de commettre à leur exercice, à la charge de faire enregistrer leurs procurations aux bureau des finances des généralités de Toulouse et Montpellier.
Published by Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 8 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui permet à la ville d'Alais de lever deux deniers par livre sur chaque viande de Boucherie pendant neuf années.
Published by Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne que les syndics généraux, greffiers et trésoriers de la Bourse des états de la province de Languedoc, leurs successeurs auxdites charges leurs femmes et enfants jouiront du droit de commitimus et d'évocation.
Published by Fontainebleau; Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 5 pages.
