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Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne le recrutement du ruisseau de fresquel dans le diocèses de Carcassonne. Du 13 mai 1738.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1738
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 8 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne la destruction des moulins de Saint-Rome et Neurvilliers, et qu'il sera pourvu au dédommagement des propriétaires d'icieux, conformément à ce qui est réglé par l'arrêt du conseil du 9 octobre 1737 au sujet des Moulins situés sur la rivière du Lers.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1738
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 5 pages.
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Ordonnance qui commet le Sieur Thiery ingénieur en chef à Perpignan, pour procéder à la vérification délibérée par les états le 28 novembre 1737 au sujet du projet de jonction de la Robine de Narbonne, au canal royal. Du 28 septembre 1738.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1738
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 6 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui accorde aux état de la province de Languedoc, la somme de huit cent mille livres, pour servir de fonds à deux loteries des créanciers de ladite Province dont les contrats portent intérêt à trois ou à cinq pour cent. Du 16 Mai 1738.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1738
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 8 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui accorde aux états de le province de Languedoc la somme de huit cents mille livres, pour servir de fonds à deux loteries des créanciers de lad. province dont les contrats portent intérêt à trois et à cinq pour cent. Du 9 août 1739.
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1739
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Ordonnance de Monsieur l'intendant du 7 juillet 1738.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1738
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 8 pages.
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Ordonnance portant condamnation de cent livres d'amende et de prison contre plusieurs patrons, matelots servant au dessablement du porte de Sète.Du 16 août 1738
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1738
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pages.
