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Condition: fine. moyen format , très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Coins abîmés. 25626-16 - BTS NDRC - Négociation et Digitalisation de la relation client - Toutes les matières -1ère et 2e année - 2020 (08), Chacon Benito, Marie-José, NATHAN TSFA, 2019.
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Condition: fine. moyen format , très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Coins abîmés. 25626-14 - BTS NDRC - Négociation et Digitalisation de la relation client - Toutes les matières -1ère et 2e année - 2020 (08), Chacon Benito, Marie-José, NATHAN TSFA, 2019.
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Condition: fine. moyen format , très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Coins abîmés. 25626-15 - BTS NDRC - Négociation et Digitalisation de la relation client - Toutes les matières -1ère et 2e année - 2020 (08), Chacon Benito, Marie-José, NATHAN TSFA, 2019.
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Condition: fine. moyen format , très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Coins abîmés. 25626-19 - BTS NDRC - Négociation et Digitalisation de la relation client - Toutes les matières -1ère et 2e année - 2020 (08), Chacon Benito, Marie-José, NATHAN TSFA, 2019.
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Condition: fine. moyen format , très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Coins abîmés. 25626-18 - BTS NDRC - Négociation et Digitalisation de la relation client - Toutes les matières -1ère et 2e année - 2020 (08), Chacon Benito, Marie-José, NATHAN TSFA, 2019.
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Condition: fine. moyen format , très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Coins abîmés. 25626-17 - BTS NDRC - Négociation et Digitalisation de la relation client - Toutes les matières -1ère et 2e année - 2020 (08), Chacon Benito, Marie-José, NATHAN TSFA, 2019.
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Condition: fine. moyen format , très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie. 25626-11 - BTS NDRC - Négociation et Digitalisation de la relation client - Toutes les matières -1ère et 2e année - 2020 (08), Chacon Benito, Marie-José, Nathan, 2019.
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Condition: fine. moyen format , très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie. 25626-12 - BTS NDRC - Négociation et Digitalisation de la relation client - Toutes les matières -1ère et 2e année - 2020 (08), Chacon Benito, Marie-José, Nathan, 2019.
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Taschenbuch. Condition: Neu. L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux | Marie-Laure Besson | Taschenbuch | Logiques Juridiques | Kartoniert / Broschiert | Französisch | 2026 | Editions L'Harmattan | EAN 9782343223803 | Verantwortliche Person für die EU: preigu GmbH & Co. KG, Lengericher Landstr. 19, 49078 Osnabrück, mail[at]preigu[dot]de | Anbieter: preigu.
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L'obligation de dlivrance dans les baux commerciaux
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L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
Language: French
Published by Editions L'harmattan Feb 2021, 2021
ISBN 10: 2343223807 ISBN 13: 9782343223803
Seller: BuchWeltWeit Ludwig Meier e.K., Bergisch Gladbach, Germany
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Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires. Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où les parties au contrat de bail commercial et les rédacteurs des contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. Cet ouvrage clarifie la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux. Prix Garrigou de l'Académie de Législation 2020 818 pp. Französisch.
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L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
Language: French
Published by Editions L'harmattan Apr 2026, 2026
ISBN 10: 2343223807 ISBN 13: 9782343223803
Seller: buchversandmimpf2000, Emtmannsberg, BAYE, Germany
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Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - Print on Demand Titel. Neuware -L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires. Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où les parties au contrat de bail commercial et les rédacteurs des contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. Cet ouvrage clarifie la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux.Prix Garrigou de l'Académie de Législation 2020Books on Demand GmbH, Überseering 33, 22297 Hamburg 818 pp. Französisch.
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Taschenbuch. Condition: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires. Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où les parties au contrat de bail commercial et les rédacteurs des contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. Cet ouvrage clarifie la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux. Prix Garrigou de l'Académie de Législation 2020.
