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Paperback or Softback. Condition: New. Questions d'Octroi. de l'Application � l'Outillage Industriel Des Tarifs d'Octroi Frappant: Les Constructions Immobili�res (Notice Et Jurisprudence). Book.

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Paperback. Condition: New. Print on Demand. This extensive guide delves into the history of divorce in France, the first Western country to legalize it centuries ago, and examines the reasons for its implementation at the time. The book traces changes in divorce legislation, including its abolition under Napoleon, the failed attempt to reinstate it under the monarchy, and its eventual reintroduction in 1884. An exhaustive study of the relevant articles of the French Civil Code, this book provides a comprehensive overview of divorce law in France from 1801 to the late 20th century. The author explores the evolution of divorce law in France against the backdrop of changing social and cultural norms, making this book an invaluable resource for legal scholars and historians alike. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item.

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Taschenbuch. Condition: Neu. Neuware - This is an EXACT reproduction of a book published before 1923. This IS NOT an OCR'd book with strange characters, introduced typographical errors, and jumbled words. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.

in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignats dorés, (rel. lég. marquée, coins très lég. émoussés, rares piqûres à l'int.), VII-255p.

Demi-chagrin. Condition: Bon. Contenant : Le commentaire du livre I, titre sixième duCode civil révisé par la loi de 1884 - L'analyse de la discussion devant les chambres et celle des travaux préparatoires du Code civil - L'état complet de la jurisprudence française et belge. Un volume 14,5x23 cm de 254 pages. Demi chagrin noir en bon état titre doré et petits fers dorés dans les caissons. Bon état des plats, frottements et petits manques de papier sur les coupes. Très bonne tenue de la couture. Intérieur état correct, papier jauni sans fragilité, quelques traits de lecture au crayon, deux manques de papier en angle ne touchant pas au texte, restauration ancienne sur une déchirure sans manque.

Arthur Rousseau. In-8, 240pp-64pp-88pp-144pp-48pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq tachettes de rousseur tranches, dos frotté et épidermure, cependant reliure solide, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 204pp-80pp-88pp-156pp-39pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq tachettes de rousseur tranches, dos frotté et épidermure, cependant reliure solide et harmonieuse, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 196pp-80pp-72pp-184pp-43pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, dos frotté et épidermure, cependant reliure solide et harmonieuse, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 376pp-160pp-120pp-44pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq tachettes de rousseur tranches, dos frotté et épidermure, cependant reliure solide, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 304pp-72pp-96pp-64pp-48pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq tachettes de rousseur tranches, dos frotté et forte épidermure, cependant reliure solide, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 264pp-72pp-120pp-80pp-36pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq tachettes de rousseur tranches, dos frotté et épidermure, cependant reliure solide et harmonieuse, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 272pp-64pp-120pp-88pp-39pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq tachettes de rousseur tranches, dos frotté et épidermure, cependant reliure solide et harmonieuse, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 240pp-76pp-128pp-96pp-44pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq tachettes de rousseur tranches, dos frotté et épidermure, cependant reliure solide et harmonieuse, rares traits de crayon en marge, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 154pp-88pp-116pp-188pp-40pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq frottés au dos, cependant reliure solide et harmonieuse, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 308pp-52pp-84pp-91pp-48pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq tachettes de rousseur tranches, dos frotté et épidermure, cependant reliure solide et harmonieuse, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 296pp-80pp-128pp-40pp-37pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq tachettes de rousseur tranches, dos frotté et épidermure, cependant reliure solide et harmonieuse, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 312pp-60pp-100pp-72pp-46pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq tachettes de rousseur tranches, dos frotté et épidermure, cependant reliure solide et harmonieuse, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 220pp-80pp-116pp-116pp-45pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq tachettes de rousseur tranches, dos frotté et forte épidermure, cependant reliure solide, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 240pp-84pp-148pp-67pp-40pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, qq rousseur tranches, dos frotté, cependant reliure solide et harmonieuse, bon état.

Arthur Rousseau. In-8, 212pp-72pp-84pp-176pp-44pp, reliure demi-basane marron clair, plats marbrés, dos lisse avec de pièce de titre et année, dos frotté et épidermure, cependant reliure solide et harmonieuse, qq traits de crayon en marge, bon état.