Canada Statuts (7 results)

Hardcover. Condition: Very Good. 230, xii pages. 25 cm. Couverture en carton rigide. Table des matières (liste des actes par numéro). Index des statuts. Couverture frottée. Dos manquant. Intérieur frais, propre, aucune marque.

Hardcover. Condition: Good. xxxix, 172 pages. 25 cm. Couverture en carton rigide d'origine. La première partie (xxxix pages) comprend l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867. La 2e partie comprend les Statuts de la Province de Québec (172 pages) avec Table des matières et un Index. Plat avant de la couverture détaché. Lettrage presque effacé au dos. Intérieur propre, frais, en très bon état.

iv, 200 p., feuillet d'errata, 25 cm. Bel exemplaire. « Le but de la Table n'est pas d'indiquer ce que prescrit l'Acte que l'on veut étudier, (.) mais de montrer de quelle manière ses dispositions peuvent se trouver affectées par des Actes postérieurs qu'il (le lecteur) n'a pas sous la main. » (avant-propos) Br. (couv. impr. très lég. défr., cachet sur p. titre).

202 p. 25 cm. Rel. muette pl. toile de l'éd. (plats usés, rousseurs ou traces d'humidité éparses, gardes neuves).

xl, 1377 p., 25 cm. Consolidation des lois qui s'appliquaient aux provinces unies du Canada. Le coin d'une vingtaine de pages a des marques de plis mais sans entrave à la lecture. Rel. demi-veau à coins d'époque (plats marbrés, dos à 4 nerfs, pièces de titre et d'année, gardes neuves).

xiii, 728 p. 25,5 cm. Solide exemplaire ! Rel. toile de l'éd. (un peu de rousseur, plats et dos un peu usés, gardes neuves).

177, (7) p., 27 cm. Exemplaire auquel il manque les 3 dernières pages de la table des matières. Édition postérieure et identique à celle publiée originalement en 1795 chez l'imprimeur Vondenvelden de Québec. Les ordonnances couvrent la période 1777-1792 et concernent l'administration de la justice et des affaires générales touchant la vie quotidienne. Très bel exemplaire ! Rel. pl. toile réc. (gardes marbrées, titré au plat).