Order Total (1 Item Items):
Shipping Destination:
Canada Statuts (4 results)
Skip to main search results
Search filters
Product Type
- All Product Types
- Books (4)
- Magazines & Periodicals (No further results match this refinement)
- Comics (No further results match this refinement)
- Sheet Music (No further results match this refinement)
- Art, Prints & Posters (No further results match this refinement)
- Photographs (No further results match this refinement)
- Maps (No further results match this refinement)
- Manuscripts & Paper Collectibles (No further results match this refinement)
Condition Learn more
- New (No further results match this refinement)
- As New, Fine or Near Fine (No further results match this refinement)
- Very Good or Good (2)
- Fair or Poor (No further results match this refinement)
- As Described (2)
Binding
Collectible Attributes
- First Edition (No further results match this refinement)
- Signed (No further results match this refinement)
- Dust Jacket (No further results match this refinement)
- Seller-Supplied Images (4)
- Not Print on Demand (4)
Language (3)
Free Shipping
- Free Shipping to U.S.A. (No further results match this refinement)
Seller Location
Seller Rating
-
Statuts du Canada passés dans la session tenue en la 34e année du règne de Sa Majesté La Reine Victoria, Étant la Quatrième Session du Parlement du Canada (1871)
Language: English
Published by Imprimés par Brown Chamberlin, Ottawa, 1871
Hardcover. Condition: Very Good. 230, xii pages. 25 cm. Couverture en carton rigide. Table des matières (liste des actes par numéro). Index des statuts. Couverture frottée. Dos manquant. Intérieur frais, propre, aucune marque.
-
Anno Regni Victoriae Britanniarum Reginae Tricesimo et Tricesimo-Primo (suivi de) Statuts de la Province de Québec passés dans la 31e année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria et dans la première session du premier Parlement
Language: French
Published by Augustin Coté et George Thomas Cary, Québec, 1868
Hardcover. Condition: Good. xxxix, 172 pages. 25 cm. Couverture en carton rigide d'origine. La première partie (xxxix pages) comprend l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867. La 2e partie comprend les Statuts de la Province de Québec (172 pages) avec Table des matières et un Index. Plat avant de la couverture détaché. Lettrage presque effacé au dos. Intérieur propre, frais, en très bon état.
-
Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique. : avec la continuation de l'Index des Statuts en force, etc. jusqu'à la fin de la Session de 1857
Published by Stewart, Derbishire et Desbarats,, T.,, 1857
Seller: Jean-Claude Veilleux, Libraire, Québec, QC, Canada
Seller rating 2 out of 5 stars
iv, 200 p., feuillet d'errata, 25 cm. Bel exemplaire. « Le but de la Table n'est pas d'indiquer ce que prescrit l'Acte que l'on veut étudier, (.) mais de montrer de quelle manière ses dispositions peuvent se trouver affectées par des Actes postérieurs qu'il (le lecteur) n'a pas sous la main. » (avant-propos) Br. (couv. impr. très lég. défr., cachet sur p. titre).
-
The Consolidated Statutes of Canada
Published by Derbishire et Desbarats,, T.,, 1859
Seller: Jean-Claude Veilleux, Libraire, Québec, QC, Canada
Seller rating 2 out of 5 stars
xl, 1377 p., 25 cm. Consolidation des lois qui s'appliquaient aux provinces unies du Canada. Le coin d'une vingtaine de pages a des marques de plis mais sans entrave à la lecture. Rel. demi-veau à coins d'époque (plats marbrés, dos à 4 nerfs, pièces de titre et d'année, gardes neuves).
