Code Penal Naval (2 results)
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1790 1790
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in-8, 16 pp., dérelié. Ce rapport devait aboutir à la suspension des pénalités en usage dans la marine et à l'adoption de dispositions provisoires, en attente de la rédaction d'un code pénal naval qui ne vit d'ailleurs pas le jour.Absent de Polak. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Published by Paris, Baudouin, 1790 1790
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in-8, 22 pp., dérelié. Ces dispositions provisoires étaient destinées à mettre terme au système de châtiments en usage dans la marine, dans l'attente de la rédaction d'une loi navale spécifique.Polak, 7798. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.