Collignon Gimel (1 results)

Arrest de la Cour de Parlement, concernant le droit de sceau exigé par le Fermier général de Lorraine, sur les Contrats passés, ou entre personnes établies dans les lieux cédés à la France par le Traité de Vincennes du dernier Février 1661, ou à raison de biens assis dans ces mêmes lieux. - Du 12 Mai 1783.