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Arrest du conseil d'état du roi, qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la chambre du commerce de Marseille, les avanies, les emprunts demandés à la nation dans les échelles du Levant & de Barbarie, &c. Et qui défend également aux nations établis dan lesdites échelles, d'emprunter en corps de nation. Du 9 décembre 1776.
Published by Imprimerie Royale, 1776
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. first edition. In-4 (251 x 193 mm) de 3 pp. Dérelié. Loi, qui révoque définitivement les ordonnasses du mois d'août 1681 & du 25 décembre 1685 qui avaient données recours à des emprunts & des impositions excessives pour payer des avanies suscitées dans les échelles du Levant &é de la Barbarie. Il y est ordonné que" tous les évènemens, de quelqu'espèce qu'ils puissent être, comme avanies, emprunts demandés à la Nation. ne pourront être supportés par la caisse de la Chambre du Commerce de Marseille".
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Couverture souple. Condition: Très bon. Dust Jacket Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien marbré, en parfait état - VERY PERFECT CONDITION - 2 pages.
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Loi additionnelle au Décret du 21 juillet 1791, relatif au Commerce des Echelles du Levant & de Barbarie.
Published by Paris, Imprimerie Royale, 1792, 1792
Seller: Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, France
Association Member: ILAB
Seller rating 5 out of 5 stars
in-8, 2 pp., en feuilles. Rousseurs, léger travail de ver sans atteinte au texte. Cachet humide. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy. portant imposition d'un droit d'avarie d'un pour cent, pendant trois ans, sur les marchandises qui seront portées pendant cet espace de temps dans les Eschelles de Levant. Du 25 février 1736
Published by Paris, Imprimerie royale, 1736, 1736
Seller: Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, France
Association Member: ILAB
Seller rating 5 out of 5 stars
in-4, 4 pp., en feuille. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
