Constitution Mise Application (1 results)

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-octavo broché en état de parution, à toutes marges non rogné, 30 pages. - - - - - - 24 décembre (3 nivôse an VIII) : la Constitution est mise en application18. Bonaparte demande à Sieyès de désigner les Consuls. Il n'ose pas se mettre sur la liste et choisit Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. 3 011 077 français approuvent la Constitution par plébiscite le 7 février 1800. La Révolution est finie. Le suffrage universel est maintenu, mais réduit à l'établissement de listes de confiance, à plusieurs degrés (communales, départementales, nationales). Un Sénat est composé de 80 membres inamovibles, se cooptant à partir de listes proposées par le Premier Consul, le Corps Législatif et le Tribunat. Le Sénat veille à la constitutionnalité des lois et désigne les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'article 24 rend légale la désignation de la majorité absolue du Sénat par Sieyès, Roger Ducos, Cambacérès et Lebrun, la cooptation n'intervenant qu'ensuite. Le pouvoir législatif est exercé par le Tribunat et le Corps Législatif, désignés par le Sénat sur la liste de confiance nationale et renouvelés par cinquième tous les ans. Le Tribunat (100 membres) discute des projets de lois et les transmet au Corps législatif (300 membres), qui vote les projets de lois sans avoir le droit de les discuter. L'exécutif est confié à trois consuls nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles par le Sénat (la Constitution institutionnalise le choix de Sieyès). Le second et le troisième Consul ont un pouvoir consultatif. L'essentiel de l'exécutif est donné au Premier Consul, qui promulgue les lois, possède l'initiative des lois et nomme le Conseil d'État qui rédige les projets, les ministres, les ambassadeurs, les officiers et les juges. Il est seul juge des dépenses publiques, fixe le taux et le titre des monnaies, dirige les armées et la diplomatie, mais il doit soumettre la déclaration de guerre, les négociations de paix et les traités de commerce au législatif.