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N°2175. Loi, relative au serment des employés. Du 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Language: French
Published by imprimerie nationale, 1792
Couverture souple. Condition: Bon. RÉVOLUTION : ROLAND / DANTON / GONON. N°2175. Loi, relative au serment des employés. Du 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté. 1792, imprimerie nationale, Paris. 1 vol. in-8 en feuilles, de 2 pages. Paru 5 jours après la chute du Roi Louis XVI.
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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 14 AOUT 1792 (AN IV)
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200881: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, RELATIF A LA CONVENTION NATIONALE, DONNE A PARIS LE 26 AOUT 1792, L'AN IV DE LA LIBERTE
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201238: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, RELATIVE AU SERMENT DES EMPLOYES
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200938: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, QUI SUSPEND DE LEURS FONCTIONS LES COMMISSAIRES DU ROI PRES LES TRIBUNAUX CIVILS ET CRIMINELS
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200940: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, PORTANT QUE LES FEDERES & LES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ONT BIEN MERITE DE LA PATRIE
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200884: 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200879: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Coins inférieurs droits légèrement rognés. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, LEVEE DES SCELLES APPOSES SUR LES MEUBLES ET EFFETS DES EMIGRES & DES MAISONS RELIGIEUSES
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201093: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200880: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Légère mouillure. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200851: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Coins inférieurs droits légèrement rognés. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792 (AN IV)
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200849: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, ADRESSE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE AUX CITOYENS DES FRONTIERES
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200937: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, RELATIFS AUX NOMINATIONS & FONCTIONS DES COMMISSAIRES PRIS DANS LE SEIN DE LA CONVENTION
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201117: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Légères mouillures. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, RELATIVE A LA RENTREE DES FONDS QUI DOIVENT SERVIR A L'EDUCATION & AUX HOPITAUX
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200883: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, BRISEMENT DES SCEAUX DE L'ETAT & DES ORNEMENS DE LA ROYAUTE, & LEUR ENVOI A LA MONNOIE
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201071: 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 2 pages. Petits manques sur les coins supérieurs droits. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, RELATIVE A LA FORMATION DU CAMP DE PARIS
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200855: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792 (AN IV)
Published by Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon, 1792
Pas de couverture. Condition: bon. RO40200850: 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
